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- 26 et 27 mai 2011 - 7è réunion des interlocuteurs du RNE à Budapest
- Note sur la réunion
- Photos
- INTERVENTIONS:
- Consultation on European Judicial training - European Commission, E Cretin-Magand
- European Directory of Notaries - A Sanca
- Fiches successions 4 pays non-notariaux (Finlande, Suède, Grande-Bretagne et Irlande)- Swiss Institute of Comparative Law, L Heckendorn
- Impact of Rome III on Notarial Practice - European Commission, S Saastamoinen
- Online Forum for ENN Training Experts - D Gassen
- Présentation du Prof. Baldus
- Presentation ENN-Online V.3.0 - D Gassen
- European Law Institute - Prof Wendehorst
- Matrimonial Property Law - Prof Lurger
- 4 et 5 Novembre 2010 - 6ème réunion des interlocuteurs du RNE à Rome
- Note sur la réunion
- Newsletter n°5
- Photos
- 28 juin 2010 - Lancement du site "Successions en Europe"
- Communiqué de presse
- 28 Mai 2010 - 5ème réunion des interlocuteurs du RNE à Madrid
- Note sur la réunion
- Newsletter n°4
- Photo
- 6 novembre 2009 - Quatrième réunion des interlocuteurs du RNE à Bruxelles
- Note sur la réunion
- Newsletter n° 3
- Photos
- 30 juin 2009 - Décision n° 568/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 modifiant la décision 2001/470/CE du Conseil relative à la création d’un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale publiée au Journal Officiel des Communautés Européenne le 30 juin 2009.
- 29 mai 2009 - Troisième réunion des interlocuteurs du RNE à Lisbonne
- Note sur la réunion
- Intervention de M. João Paulo Simões de Almeida, Secrétaire du Réseau judiciaire européen (RJE) en matière civile et commerciale de la Commission Européenne
- Intervention de M. le Juge Carlos Manuel Gonçalves de Melo Marinho, ancien Point de Contact du Portugal du RJE
- Newsletter n° 2
- Photos
- 3 décembre 2008 - Deuxième réunion des interlocuteurs du RNE à Paris - Photos / Note du coordinateur du RNE / Newsletter
- 23 juin 2008
La Commission européenne vient d’adopter une proposition révisant la décision n°2001/470/CE du Conseil sur la création du Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale.
Plus particulièrement, la proposition vise à:
- Renforcer le rôle et les moyens des points de contact désignés par chaque Etat membre
- Ouvrir le réseau aux professions juridiques
- Renforcer l'accès à la justice des citoyens
- Favoriser une certaine ouverture du réseau judiciaire européen sur le monde
Communiqué de presse de la Commission européenne – IP/08/990 – 23 juin 2008
Mémo de la Commission européenne - MEMO/08/429 – 23 juin 2008
- 24 avril 2008 - Première rencontre des interlocuteurs du RNE à Salzbourg - Photos
- 29 février 2008 - Création du Forum sur la Justice - Brève note du CNUE -
FR /
EN
Communication de la Commission - COM(2008) 38 final - 4 février 2008
- 12 novembre 2007 - Présentation du RNE à Trèves à l'Académie de Droit Européen (ERA)
FR /
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DE
- 11 mai 2007 - Communiqué de presse: Création du " Réseau Notarial Européen "
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